CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Dans un secteur où règne le plein emploi, le recrutement est de plus en plus concurrentiel. Pour aider les cabinets à trouver le candidat idéal, le Conseil régional de l’Ordre de Paris Île-de-France a conçu un site qui leur permet de bénéficier d’une vitrine qualitative vers l’extérieur.

Un moyen de communication donc, également utile pour les stagiaires, alternants ou jeunes diplômés qui ont désormais une vue d’ensemble sur les acteurs de la profession et un accès privilégié au marché de l’emploi

Sur BBigger, des fiches d’identités des cabinets permettent aux candidats d’identifier les particularités de leur futur employeur, aussi bien en termes d’ambiance, de qualité de vie au travail, de gestion du temps de travail que de variété du portefeuille ou de dématérialisation.

BBigger offre la possibilité d’effectuer des recherches sur différents critères (localisation, taille  cabinet, secteur d’activité…) pour aider les candidats à trouver les cabinets en accord avec leurs valeurs ou répondre directement aux offres d’emploi proposées.

Véritable outil bilatéral, BBigger est une vitrine gratuite de présentation pour les employeurs et un moyen pour les jeunes candidats, d’identifier avec quels cabinets ils souhaitent travailler.

Le terme mentionné ci-dessous aura dans les présentes CCGU la signification suivante :
Utilisateur : tout internaute consultant et utilisant le site BBigger.

 

Article 1 – Acceptation

L’édition du site BBigger est assurée par l’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France dont le siège est situé au 50, rue de Londres 75008, PARIS.

Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le site BBigger avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

L’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Article 2 – Objet

 Le site  BBigger recouvre trois principaux objectifs :

– Proposer un annuaire amélioré des cabinets franciliens, chaque cabinet ayant la possibilité de créer gratuitement une fiche d’identité présentant son histoire, ses valeurs, le type de clients, de missions, des photos et vidéos ; et de proposer des offres d’emplois.

– Permettre la mise en relation entre cabinets et stagiaires/jeunes diplômés : à partir de chaque fiche et offre(s) d’emploi du cabinet, les étudiants et candidats peuvent entrer en contact avec les cabinets (lien vers le site du cabinet ou vers une adresse de contact).

– Développer un espace dédié aux jeunes, afin qu’ils puissent répondre aux offres publiées par les cabinets, leur envoyer directement leur CV et avoir un historique par email de ceux qu’ils ont contactés.

 

Article 3 – Engagements au site

⇒ Candidats

• Vous vous engagez à :

 – Utiliser votre nom réel sur votre profil ;

– Communiquer un Curriculum Vitae dont les informations sont exactes et mises à jour ;

– Respecter les règles réciproques de confidentialité et de déontologie ;

‐ Respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre d’un échange et de façon plus générale toutes informations confidentielles partagées sur le site BBigger ;

‐ Mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant d’assurer la protection de ces informations ;

– Utiliser les services du site de façon professionnelle.

• Vous vous engagez à ne pas :

 – Créer une fausse identité ou contrefaire votre identité sur le site, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;

– Procéder à des envois multiples de candidature sans avoir consulté la page des cabinets ;

– Remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;

– Copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers, sans le consentement de BBigger ;

– Divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer, comme des données à caractère personnel des cabinets d’expertise comptable référencés sur le site ;

– Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer tout contenu des cabinets référencés sans leur permission ;

– Perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ;

 

⇒ Cabinets

• Vous vous engagez à :

– Communiquer des informations exactes et mises à jour concernant votre cabinet d’expertise comptable ;

– Mettre à jour les offres, et archiver les offres déjà pourvues ;

– Respecter les règles réciproques de confidentialité et de déontologie ;

‐ Respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre d’un échange et de façon plus générale toutes informations confidentielles partagées sur le site BBigger ;

– Respecter les dispositions du Code du travail, et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. du Code du travail relatifs au contenu des offres d’emploi ;

– Transmettre des offres correspondant à un poste spécifique et disponible ;

‐ Mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant d’assurer la protection de ces informations ;

– Utiliser les services du site de façon professionnelle.

• Vous vous engagez à ne pas :

– Créer une fausse identité ou utiliser ou tenter d’utiliser l’identité d’un autre cabinet ;

– Divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer, comme des données à caractère personnel des candidats dont vous avez reçu le CV ;

– Insérer de lien hypertexte dans une offre d’emploi, à l’exception du lien renvoyant vers votre propre site ;

– Perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ;

 

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site BBigger font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

 

Article 5 – Contenu du Site

L’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France, est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »),

Collecte des données personnelles :

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. L’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France s’engage à recueillir le consentement de des utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Types de données traitées et finalités des données collectées :

Les données des utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par le l’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France, en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom, adresse mail.

Ces données sont principalement traitées pour permettre la navigation sur le Site, informer des actualités sur la profession d’expert-comptable, réaliser des statistiques, permettre la gestion du signalement en matière d’exercice illégal, répondre aux questions des experts- comptables.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de l’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France qui propose des services à la profession, via le site BBigger.

Durée de conservation des données :

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles : 1 an (navigation sur le site et statistiques).

Droits des utilisateurs :

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 6 – Contenu du Site

L’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.

L’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’Ordre des Experts- Comptables région Paris Ile-de-France pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux services décrits sur ce Site.

Pour toute question relative au site internet du Conseil Régional de l’Ordre Paris Ile-de-France, l’utilisateur peut adresser un message à l’adresse : [email protected]

 

Article 7 – Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, l’utilisateur peut alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu qu’il considère comme illicite en adressant un message à l’adresse [email protected]. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

 

Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.